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La gourmandise des hommes de loi, par Félix de Belloy, avocat, Cabinet Beauquier Belloy Gauvain

 

De quoi s’agit-il ? Essayons de résumer avec l’objectivité dans laquelle me place la dualité de ma situation, étant à la fois un avocat, et donc soucieux de faire respecter le périmètre du droit, et même temps l’avocat de ces sociétés dites de « cost-killers » qui sont accusées de l’empiéter.


Depuis le milieu des années 1990, ces sociétés se sont développées notamment en proposant à leurs clients d’auditer les taux de cotisation « accidents du travail – maladies professionnelles » (AT/MP) que leur notifient les caisses de sécurité sociale. Ce taux est en effet si savant à calculer qu’il est le plus souvent erroné : erreurs de chiffrage, prise en compte d'arrêts de travail sans lien avec l’accident, intégration de frais médicaux excessifs… les auditeurs chassent les incohérences médicales ou de chiffrage. Et s’ils en repèrent, ils confient le dossier à des avocats qui seront chargés d’établir l’argumentaire juridique devant les tribunaux pour faire réviser le taux.

 

Or, alors même que cette activité a généré un contentieux nouveau confié aux avocats, certains d’entre eux ont pensé qu’ils pourraient effectuer le même travail à eux-seuls, et donc gagner plus d’argent. Las, n’étant ni hommes de chiffre ni médecins, ils n’y sont pas parvenus, et font aujourd’hui secrètement appel à des compétences extérieures pour réaliser leurs missions. Mais entre temps, ils avaient convaincu le Conseil National des Barreaux (CNB) qu’il y avait là un noble combat à mener pour la défense du « périmètre du droit », et le CNB a demandé aux tribunaux de faire interdire l’activité comme empiétant sur le domaine des avocats.


Huit ans de bataille judiciaire que l’on peut résumer ainsi : les tribunaux et cours d’appel ont systématiquement débouté le CNB, jusqu’à ce qu’en novembre 2010 la Cour de cassation critique le raisonnement d’une Cour d’appel et renvoie le dossier
vers une autre, la Cour d’appel de Paris. Or, cette dernière vient de rendre un arrêt que certains avocats (et non le CNB, bien plus discret) présentent dans les journaux comme une victoire historique interdisant l’activité AT/MP par les cabinets de conseils.


Ce que ces avocats ne disent pas, c’est que la demande du CNB a de nouveau été rejetée par cet arrêt. Et contrairement à ce qu’ils disent, l’arrêt n’a pas annulé comme illicites les contrats « AT/MP », puisqu’il n’a exprimé de réserves que sur une convention vieille de treize ans, qui ne révèle pas l’activité telle qu’elle est exercée aujourd’hui.


Mais surtout, cette bataille judiciaire pose une question de fond, économiquement lourde de conséquences pour bien d’autres professions.


Que dit le CNB ? Certes, il reconnaît qu’il y a d’un côté les diligences accomplies par les cabinets de conseil qui font de la vérification de chiffres, et de l’autre les diligences des avocats qui, eux, livrent une analyse juridique. Mais, selon le CNB, même les diligences de vérifications de chiffres seraient d’une nature juridique, puisqu’elles ont pour seul objet d’être utilisées dans l’argumentaire développé devant les
tribunaux. Toutes ces diligences ne relèveraient que d’une même mission, par nature juridique : vérifier la conformité du taux de cotisation au regard des règles du droit. En d’autres termes, serait juridique tout travail de vérification technique d’une situation régie par le droit.


Etendons le raisonnement à d’autres professions : l’expert qui mesure la quantité de fibres d'amiante dans l'air ne fait rien d’autre que vérifier la conformité d’un chiffre aux seuils définis par la loi : délivre-t-il pour autant un conseil juridique ? Les salariés de Bureau Veritas ou les techniciens de l’Apave, dont le métier est de vérifier la conformité de toutes sortes de situations factuelles à des normes juridiques, devraient-ils être dorénavant avocats ? Les experts-comptables, qui vérifient des chiffres au regard de règles comptables, exercent-ils illégalement ma profession ?

 

Les avocats ne prêtent pas serment pour avoir un droit exclusif à vérifier des chiffres, établir des mesures ou évaluer les conséquences financières d’un accident du travail. Qu’ils se battent pour que seuls les professionnels du droit puissent analyser le sens d’une disposition ou la portée d’une loi, c’est là un combat juste, et utile au consommateur. Mais qu’ils n’entravent pas, par une vision trop extensive du droit, des professions essentielles à la vie économique, dont les métiers supposent de manier la calculatrice plus que le code.